Mentions légales

Éditeur du site Finimo

Le site finimo.fr et l'application app.finimo.fr sont édités par :

THE LAB EURL
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris : 102598893
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74102598893
Code APE : 62.01Z
Gérant et directeur de la publication : Julien Pocinho
Contact : hello@finimo.fr

THE LAB édite et exploite la plateforme logicielle Finimo, qui permet aux particuliers de constituer un dossier de prêt immobilier (PDF + justificatifs) et de comparer factuellement les propositions bancaires qu'ils ont reçues.

Activité de conseil en crédit immobilier

L'activité de conseil en crédit immobilier proposée sur la plateforme Finimo est exercée par :

JP DEVELOPPEMENT EURL
Nom commercial : JPC FINANCES
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 €
Siège social : 5 Allée des Jardins, 35750 Iffendic, France
RCS Rennes : 848912895
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11848912895
Code APE : 66.19B
Gérant : Julien Pocinho

Immatriculation ORIAS

Numéro : 19002483
Catégorie(s) : COBSP · COA
Registre consultable sur orias.fr

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Association professionnelle agréée

JP DEVELOPPEMENT est adhérente d'ENDYA (10 rue Auber, 75009 Paris — endya.fr), association professionnelle agréée par l'ACPR conformément à l'article L.519-11 du Code monétaire et financier.

Assurance responsabilité civile professionnelle

HISCOX S.A., police n° HXFRIA000000326 (contrat placé par +Simple.fr (ORIAS 15002981)). Couverture sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, montants conformes aux exigences réglementaires.

Indépendance et rémunération

JP DEVELOPPEMENT n'entretient aucun lien capitalistique ni contractuel avec un établissement de crédit. Aucune commission, rétrocession ou avantage n'est perçu de la part d'un établissement bancaire : la rémunération provient exclusivement des honoraires payés par le client.

Le conseil porte sur l'analyse des éléments transmis par le client (dossier saisi, offres bancaires remises). Aucune intermédiation, aucun mandat de recherche, aucun contact avec une banque n'est exécuté : le client reste seul interlocuteur des établissements bancaires.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com). Les données applicatives (compte, dossier, justificatifs) sont hébergées par Supabase Inc. sur une infrastructure située en Union européenne (Francfort).

Propriété intellectuelle

La marque « Finimo », le logo, l'ensemble du site (textes, illustrations, code source, mise en page, structure de la base de données) et les documents générés par la plateforme sont la propriété exclusive de THE LAB ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (THE LAB et JP DEVELOPPEMENT agissent en responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD pour les traitements liés au conseil en crédit).

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur : Médiation Vivons Mieux Ensemble.

Pour les litiges relevant spécifiquement de l'activité IOBSP de JP DEVELOPPEMENT (Courtier en opérations de banque et services de paiement), le médiateur choisi par l'association ENDYA est : ANM Conso — 2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes — contact@anmconso.com.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.